Ces Conditions d’utilisation (« Contrat ») énonce les modalités et conditions en vertu desquelles 9391-6807 QUÉBEC INC., faisant affaire sous la raison sociale ZADDONS TECHNOLOGIES (« Zaddons ») fournira au client (« Client ») ayant conclu une entente, un bon de commande ou un autre document de commande ("Commande") avec Zaddons, l'une des sociétés affiliées à Zaddons ou un revendeur tiers autorisé, des logiciels, des logiciels-services (Software-as-a-Services ou SaaS), une infrastructure-service (Infrastructure-as-a-Service ou IaaS) ou une plateforme-service (Platform-as-a-Service ou PaaS), ainsi que les services d'hébergement ou les services d'abonnement connexes (« Logiciel »), sujet aux modalités et conditions du présent Contrat. Zaddons et Client peuvent chacune être appelée une « partie » et collectivement les « parties ».

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ ET DE SE CONFORMER AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET D'EN DEVENIR UNE PARTIE. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS CES MODALITÉS, LE CLIENT NE DOIT PAS ACCÉDER OU UTILISER LE LOGICIEL.

1. Utilisation permise
   Sujet au respect du présent Contrat et du paiement par le Client des Frais, tels que définis à l’article 3, Zaddons accorde au Client un droit personnel, incessible et non exclusif d'utilisation du Logiciel, uniquement en format exécutable, pour ses propres besoins commerciaux internes, ainsi que l’accès à toutes les mises à jour et mises à niveau mises à disposition pendant la Durée du présent Contrat, telle que définie à l’article 7.
   
   
2. Restrictions d'utilisation
   Le Client NE PEUT PAS utiliser ou permettre à des tiers d'utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit qui serait interdite par le présent Contrat. Les utilisations interdites comprennent, sans s'y limiter: (i) le transfert, l'octroi de sous-licences, la distribution, la location, l'autorisation d'utilisation concurrente et simultanée, ou l'octroi de toute autre manière des droits du Client sur le Logiciel ou en vertu du présent Contrat; (ii) la modification, le démontage, la décompilation, la rétro-ingénierie ou la création d'œuvres dérivées basées sur le Logiciel; (iii) copier le Logiciel, sauf pour faire une copie de sauvegarde des environnements sur lesquels le Logiciel est installé; (iv) fournir l'utilisation du Logiciel par le biais d'un accord multi-utilisateurs à des utilisateurs qui ne sont pas licenciés par Zaddons ou autrement autorisés en vertu d'un accord commercial conclu avec Zaddons; et (v) utiliser le Logiciel à des fins autres que celles expressément énoncées dans le présent Contrat. Le Logiciel ou les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent pas être téléchargés, installés ou autrement exportés ou réexportés là où les lois de la juridiction dans laquelle le Client est situé l’interdisent. Nonobstant ce qui précède, le Client a le droit, aux fins de ses opérations, de reproduire et de distribuer à ses propres employés la documentation incluse avec le Logiciel concernant son fonctionnement.
   
   
3. Compensation
   

   Le Client paiera à Zaddons, ou à l'une des sociétés affiliées à Zaddons ou à un revendeur tiers autorisé, selon le cas, les frais, à l’avance, conformément au nombre d’employés du Client (sous réserve des minimums d’abonnement), conformément à la liste de prix de Zaddons alors en vigueur ou aux frais autrement spécifiés dans la Commande (« Frais ») pour l'utilisation, le soutien et la maintenance du Logiciel. Zaddons peut auditer l’utilisation réelle du Logiciel par le Client, à tout moment et à n’importe quelle fréquence, à sa sule discrétion. Dans le cas où un tel audit montre que le Client a sous-payé pour l'accès ou l'utilisation du Logiciel, les Frais seront ajustés en conséquence.

   Les Frais ne comprennent pas les taxes de vente ou sur les produits et services exigées par diverses autorités gouvernementales, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente sur les produits et services des gouvernements fédéraux, provinciaux et/ou étatiques ou toute autre taxe de vente sur les produits et services pouvant être appliquée au Logiciel par un gouvernement étranger, le cas échéant. Les taxes payables en vertu de la loi seront ajoutées aux Frais.

4. Services de configuration
   Le Client peut choisir de configurer le Logiciel lui-même ou de contracter un revendeur tiers autorisé ou un partenaire d’implantation de Zaddons pour aider à la configuration et à la mise en œuvre du Logiciel. Ces services doivent être fournis conformément aux modalités et conditions définies par le revendeur tiers autorisé ou le partenaire d’implantation de Zaddons. Zaddons n'assume aucune responsabilité pour ces services
   
   
5. Services de soutien et de maintenance
   Sous réserve du respect de ce Contrat et du paiement des Frais par le Client, Zaddons fournira des services de soutien et de maintenance, tel qu’ils peuvent être plus amplement décrits à la Commande.
   
   
6. Droits de propriété
   Le Contrat ne doit pas s’interpréter de façon à conférer au Client un droit de propriété quelconque sur le Logiciel. Zaddons et ses concédants de licence restent propriétaires exclusifs du Logiciel, de la documentation associée et de toutes ses copies. Zaddons et ses concédants de licence restent les propriétaires et les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. Aux fins du présent Contrat, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits présents ou futurs concernant les (a) brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur, systèmes, logiciels, codes source, codes objet, compilations, savoir-faire, informations, inventions, technologies, droits d'utilisation, procédures, développements, informations techniques, bases de données, algorithmes, ingénierie et rétro-ingénierie; et (b) l'enregistrement et toute demande d'enregistrement d'un quelconque Droit de propriété intellectuelle.
   
   
7. Durée et résiliation
   7.1 Durée
   La durée du présent Contrat commence à la première occurrence entre la date prévue à la Commande ou la date où le client accède ou utilise le Logiciel pour la première fois (« Date d’entrée en vigueur ») pour la période initiale prévue à la Commande, ou si aucune période n’est spécifiée, une période initiale d’un (1) an (« Durée initiale ») et est renouvelable automatiquement pour des périodes successives d'un (1) an par la suite (chacune une « Durée de renouvellement », et collectivement avec la Durée initiale, la « Durée »), sauf si l'une des parties avise l'autre partie de son intention de ne pas renouveler, au moins soixante (60) jours avant la date de renouvellement.
   
   7.2 Résiliation
   
   1. a. Le Client peut résilier ce Contrat si Zaddons ne se conforme pas aux modalités et conditions de ce Contrat. Dans un tel cas, tous les Frais déjà payés par le Client ne seront pas remboursables.
   2. b. Zaddons peut résilier le présent Contrat, sans préjudice de tous autres droits et recours de Zaddons, si le Client ne se conforme pas aux modalités et conditions de ce Contrat, ne paie pas les Frais ou ne se conforme pas aux modalités et conditions relatives à l’utilisation commerciale du Logiciel en vertu de toute autre entente commerciale conclue entre le Client et Zaddons, ou l'une des sociétés affiliées à Zaddons ou un revendeur tiers autorisé, quant à l'utilisation du Logiciel par le Client. Outre la résiliation, Zaddons peut également, sans préavis, modifier, suspendre, limiter ou annuler immédiatement l'accès du Client au Logiciel (en tout ou en partie) à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, sans que Zaddons puisse être tenu responsable de toute conséquence pouvant résulter de l’application de ces droits.
   3. c. En cas de résiliation, les droits du Client d’utiliser le Logiciel prendront fin et le Client cessera d’accéder au Logiciel et détruira toutes les copies du Logiciel, le cas échéant.
   4. d. Zaddons peut, sans préavis, à tout moment et à sa seule discrétion, cesser de fournir à ses clients le Logiciel décrit dans le présent Contrat, auquel cas le présent Contrat sera considéré comme expiré. Dans ce cas, Zaddons pourra fournir au Client une instance distincte dédiée, conformément à sa liste de prix alors en vigueur, comprenant un droit personnel non transférable et non exclusif de continuer à utiliser, pour une durée déterminée, le Logiciel dans sa version précédente, uniquement sous forme exécutable, pour ses propres besoins commerciaux internes, ainsi que toutes les mises à jour et mises à niveau mises à disposition pendant la Durée.
   5. e. Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8, 9 et 12 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
      
      
      
8. Garantie
   

   Zaddons déclare et garantit que Zaddons a le droit d’accorder au Client l’accès au et l’utilisation du Logiciel.

   CE QUI PRÉCÈDE EST LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE DE ZADDONS ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ZADDONS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS SANS AUCUNE AUTRE CONDITION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN DOMMAGE NE PEUT ÊTRE RÉCLAMÉ À ZADDONS QUANT À L’UTILISATION OU À L’EXPLOITATION DU LOGICIEL.

9. Responsabilité
   SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 8, ZADDONS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ÉCRITE OU ORALE, STATUTAIRE OU AUTRE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ZADDONS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUTES AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, MÊME SI ZADDONS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES REPRÉSENTANTS AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE VIOLATION INTENTIONNELLE. Aucun agent, représentant, revendeur tiers autorisé ou un partenaire d’implantation de Zaddons n'est autorisé à modifier, étendre ou faire des ajouts aux garanties et responsabilités prévues au Contrat au nom de Zaddons. Les garanties et responsabilités de Zaddons seront annulées en cas de mauvaise utilisation, d'accident ou de catastrophe naturelle. La responsabilité totale de Zaddons et de ses concédants de licence pour les dommages, qu'ils soient contractuels ou délictuels, en vertu du présent Contrat, sera limitée aux Frais payés par le Client pour le Logiciel.
   
   
10. Informations des utilisateurs
    Zaddons est autorisée par les présentes à collecter des informations agrégées, non identifiables ou anonymisées sur les utilisateurs du Logiciel afin de fournir des services améliorés à tous les utilisateurs du Logiciel. Dans le cas où des informations personnelles sont transmises à Zaddons au cours de du Contrat, l'utilisation et la protection des informations personnelles par Zaddons seront effectuées conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Zaddons.
    
    
11. Aucune renonciation
    Le défaut par une partie d'exiger la stricte exécution d'une obligation énoncée dans les présentes ou d'exercer l'un de ses droits ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à la pleine exécution de cette obligation à l'avenir. Sauf disposition expresse aux présentes, une renonciation par une partie à l'un de ses droits n'est valable que si elle est consignée par écrit, et uniquement pour les droits et circonstances spécifiquement couverts par une telle renonciation.
    
    
12. Loi applicable et juridiction
    Le Client accepte et reconnaît que le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, indépendamment des principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Les parties élisent exclusivement et irrévocablement les tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada pour toute réclamation ou procédure découlant du ou liée au présent Contrat. Les parties renoncent à toutes les défenses d'incompétence personnelle et de forum non conveniens. La procédure peut être signifiée à l'une ou l'autre des parties de la manière autorisée par la loi applicable ou par les procédures judiciaires.
    
    
13. Avis
    Tous les avis et autres communications émis en vertu du présent Contrat doivent être faits par écrit et remis personnellement, par courrier recommandé ou par messagerie à l'autre partie à l'adresse indiquée dans la Commande ou à toute autre adresse que l'une des parties transmet à l'autre partie par écrit. Les avis ou autres communications sont réputés avoir été donnés et reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils sont effectivement livrés.
    
    
14. Divisibilité
    Si une disposition du présent Contrat est considérée invalide ou non-exécutoire, elle lorsque possible, s’interpréter, être limitée, ou, si nécessaire, divisée de manière à éliminer une telle invalidité ou impossibilité d’exécution. Le cas échéant, toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur et continueront d'avoir plein effet.
    
    
15. Cession
    Ce Contrat ne peut être cédé par le Client sans le consentement écrit préalable de Zaddons. Zaddons peut céder ses droits en vertu des présentes sans le consentement du Client.
    
    
16. Relation entre les parties
    Les parties aux présentes ont conclu ce Contrat en tant que parties indépendantes et entendent maintenir ce state pendant toute la Durée. Ni Zaddons ni aucun de ses employés n'est un employé ou un agent du Client à quelque fin que ce soit. Aucune des parties ne peut, sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, conclure un contrat, assumer une quelconque obligation ou responsabilité à l’égard d’un tiers, donner une garantie, faire une quelconque représentation ou engager des dépenses au nom de l'autre partie et n'a aucune autorité pour le faire.
    
    
17. Intégralité et primauté du Contrat
    Ce Contrat, y compris ses annexes, constitue l'intégralité de l'entente entre les parties et remplace toutes les ententes antérieures (verbales ou écrites) intervenues entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. Tout amendement, modification, supplément, résiliation ou renonciation au présent Contrat ou à toute disposition de celui-ci ne sera valable que s'il est fait par écrit et qu’il est signé par toutes les parties au présent Contrat.
    
    
18. Effet exécutoire
    Le présent Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, fiduciaires, successeurs et ayants droits autorisés et se réalise au profit de ces personnes. Chaque partie reconnait avoir eu la possibilité d'obtenir l’avis d'un conseiller juridique indépendant relativement à l’objet du présent Contrat et convient d'être liée par les modalités et conditions du présent Contrat.
    
    Révision 18-07-2023